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Informations éditeur

Musée du Louvre
75058 PARIS CEDEX 01
Siret 180 046 237 00012 APE 9103Z
Tel : 01 40 20 50 50

Directeur de Publication : Laurence des Cars, Présidente-Directrice

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Amazon Web Services,
Burlington Rd, Dublin 4,
D04 HH21,
Irlande

Rédaction du site Internet

Musée du Louvre
Service des Productions numériques et audiovisuelles
Direction de la Médiation et de la Programmation culturelle
75058 Paris cedex 01
France

Données à caractère personnel

Le musée du Louvre, responsable de traitement, est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant pour l’amélioration de ses relations avec ses mécènes.  

Plus particulièrement, ces données, contenues dans le formulaire, sont traitées par le musée du Louvre conformément à son intérêt légitime de favoriser l’obtention de dons, dans le cadre des opérations de mécénat aussi bien des particuliers que des entreprises et, en particulier, afin d’exécuter les opérations suivantes :

-    envoi d'informations et de sollicitations ;
-    suivi des dons ;
-    établissement et envoi de reçus fiscaux ;
-    réalisation d’études statistiques.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage du service des productions numériques et audiovisuelles, du service du mécénat, du service de la fidélisation et du développement des publics et de l’Agence comptable du musée du Louvre  et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitants iRaiser, Clasis et Ediiscan pour le traitement des dons et l’émission de reçu fiscaux, E-Deal pour la gestion de la relation client et Dolist pour l’envoi des newsletters.  Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
 

Propriété intellectuelle et informations publiques culturelles

1)  La structure générale du site Internet, ainsi que les logiciels et les bases de données sont la propriété exclusive du musée du Louvre. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse du musée, des éventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

2)  Les contenus scientifiques, culturels et pédagogiques (textes, documents sonores, audiovisuels et multimédia, sans que cette énumération soit limitative) ainsi que les reproductions iconographiques et photographiques des œuvres présentés dans ce site avec une signature ou un  ©  sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Parmi ces informations publiques culturelles, seules peuvent être réutilisées au sens de la l'article 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 les photographies et textes aux conditions définies ci-après :

Photographies

Les photographies créditées © Musée du Louvre / [ …] sont la propriété exclusive du musée du Louvre et sont utilisées par le musée du Louvre avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants-droits. Les photographies créditées © RMN / [ …] sont la propriété de la RMN. Toute réutilisation non commerciale est autorisée sous condition de  la mention de la source et de l’auteur. Pour toute réutilisation  commerciale et/ou éditoriale d’image des collections du musée du Louvre, du Palais, du domaine Louvre Tuileries, du musée Eugène-Delacroix ou encore de la scénographie des expositions et autres manifestations culturelles organisées par le musée du Louvre, veuillez contacter l’Agence photographique de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (Rmn-Gp).

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Informations publiques administratives

Les contenus informatifs et de programmation de ce site sont des informations publiques administratives au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Toute réutilisation de ces informations est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Aucun transfert de propriété des informations publiques administratives n'est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d'un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques administratives. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d'une amende prononcée par la commission d'accès aux documents administratifs.

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Contestation d'un débit bancaire

En cas de contestation en raison du vol ou de la perte de la carte de paiement, le donateur doit faire immédiatement opposition en appelant le numéro indiqué par l’établissement bancaire émetteur de la carte de paiement. En cas de vol, il doit faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

En cas de contestation en raison d’anomalies constatées par le donateur sur son relevé de compte, alors qu‘il est toujours en possession de sa carte de paiement, le donateur doit déposer une réclamation auprès de l’établissement bancaire émetteur de la carte de paiement, dès que possible et dans les délais fixés par la loi, de treize (13) mois à compter de la date de débit sur l’opération contestée. La réclamation est transmise via le réseau bancaire à l’EPML. Dans le cas d’une réclamation justifiée, l’ordre est donné au teneur de compte de l’EPML d’effectuer le remboursement par un crédit sur le compte bancaire du donateur.